Fiscalité Carbone ou Taxe Carbone
La fiscalité carbone, souvent désignée sous le terme de taxe carbone, consiste en une taxe ajoutée au prix de vente d’un produit ou service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise lors de sa production ou de son utilisation. L’objectif est de financer la transition énergétique, encourager l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables. En 2024, la taxe carbone est fixée à environ 22€ par tonne de CO2 émise. Selon les objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, elle doit atteindre 100€ la tonne en 2030.
Cette taxe entraîne une augmentation du prix des produits à forte empreinte carbone, incitant les consommateurs à privilégier des options plus durables. Cependant, certaines entreprises absorbent ce coût pour éviter de le répercuter directement sur les consommateurs.
Crédit Carbone
Le concept de crédit carbone découle du protocole de Kyoto de 1997, qui a instauré un marché du carbone opérationnel depuis 2005. Il permet aux entreprises d’échanger des droits d’émission de CO2, appelés quotas, en fonction de plafonds nationaux d’émissions de GES.
Les entreprises peuvent acheter des quotas pour émettre plus de CO2 ou vendre ceux qu’elles n’utilisent pas. Le prix du quota est déterminé par l’offre et la demande, variant généralement entre 5 et 10€ par tonne de CO2. Ce système est censé financer le développement des énergies renouvelables, bien qu’il soit critiqué pour sa faible capacité à dissuader les gros pollueurs, notamment en raison du bas prix du carbone et de l’exclusion de certains secteurs comme l’aviation et le transport maritime.
Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est une méthode de quantification des émissions de GES d’une entité (entreprise, collectivité) ou d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie. Il aide à identifier les sources majeures d’émissions et à élaborer des stratégies de réduction.
Les émissions sont classées en trois scopes selon la norme ISO 14069 et la loi Grenelle II :
- Scope 1 : Émissions directes (ex. : combustion de carburant).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’énergie (ex. : production de chaleur et d’électricité).
- Scope 3 : Autres émissions indirectes (ex. : extraction, transport des matières premières).
En France, ce bilan est obligatoire pour les grandes entreprises, les services de l’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants, et toutes les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, avec un renouvellement tous les 3 ou 4 ans selon le cas.
Audit Énergétique Réglementaire
Depuis décembre 2015, les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique pour identifier les sources d’économie d’énergie et élaborer un plan d’action. Cet audit concerne les entreprises avec plus de 250 employés, un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, ou un bilan excédant 43 millions d’euros. L’audit doit être renouvelé tous les quatre ans.
Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. Selon l’ADEME, les investissements recommandés par l’audit peuvent permettre des économies d’énergie significatives, parfois jusqu’à 50% pour les bâtiments.
Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Créé en 2006, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Les mesures d’économie sont standardisées et classées par secteur (résidentiel, tertiaire, agricole, industriel). Elles visent principalement à améliorer la performance énergétique des bâtiments via des travaux de rénovation et d’isolation.
L’unité des CEE est le kWh cumac (kWh cumulés et actualisés), qui représente la valeur énergétique d’un kWh économisé. Les obligés peuvent acheter des CEE ou contribuer à des programmes d’accompagnement pour compenser leur déficit en économies d’énergie. En cas de non-respect des quotas, des pénalités financières sont appliquées.
Le résumé Express
- Taxe carbone : C’est une taxe ajoutée au prix des produits en fonction de leur impact écologique. Par exemple, un produit qui nécessite beaucoup de CO2 pour sa production coûtera plus cher.
- Crédit carbone : Les entreprises peuvent acheter ou vendre des droits pour émettre du CO2. C’est un marché où polluer coûte de l’argent, incitant à réduire les émissions.
- BEGES : C’est un calcul des émissions de GES d’une entreprise ou d’un produit pour trouver des moyens de réduire ces émissions.
- Audit énergétique : Un examen des usages énergétiques d’une entreprise pour identifier les moyens de faire des économies d’énergie.
- CEE : Un système où les vendeurs d’énergie doivent prouver qu’ils ont aidé à économiser de l’énergie, sinon ils paient des amendes.
L’accompagnement de Phishia
L’accompagnement de Phishia est un élément essentiel dans la mise en œuvre efficace du GHG Protocol et du Bilan Carbone®. Les organisations peuvent bénéficier d’un soutien professionnel pour naviguer à travers les complexités de ces processus de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et pour tirer pleinement parti des avantages qu’ils offrent.
