L’ISO 14069 est une norme internationale édictée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) qui fournit des lignes directrices pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les organisations. Contrairement à d’autres normes qui se concentrent sur des aspects spécifiques des émissions de GES, l’ISO 14069 offre une méthodologie exhaustive permettant aux entreprises d’analyser et de gérer leurs émissions de manière globale et intégrée.
Qu’est-ce que l’ISO 14064?
La norme ISO 14069 a été publiée en 2013 pour répondre à la demande croissante d’un cadre structuré permettant aux organisations de calculer et de déclarer leurs émissions de GES de manière transparente et cohérente. Cette norme est essentielle pour les entreprises qui cherchent à réduire leur impact environnemental et à se conformer aux régulations internationales et locales sur le climat.
L’importance de cette norme réside dans sa capacité à aider les entreprises à :
- Mesurer avec précision leurs émissions de GES, incluant les émissions directes et indirectes.
- Identifier les opportunités de réduction des émissions et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Communiquer de manière transparente les résultats de leurs efforts de réduction des émissions aux parties prenantes.
- Se préparer aux régulations futures sur les émissions de GES et aux exigences de déclaration environnementale.
Structure et Contenu de l’ISO 14069
1. Introduction et Objectifs
La première partie de la norme introduit le contexte et les objectifs de l’ISO 14069, soulignant l’importance de la gestion des émissions de GES pour la durabilité environnementale des entreprises.
2. Champ d’Application
Cette section définit les limites organisationnelles et opérationnelles pour le calcul des émissions. Elle précise les différentes catégories d’émissions : directes, indirectes énergétiques, et autres indirectes.
3. Méthodologie de Calcul des Émissions
La norme propose des méthodes spécifiques pour calculer les émissions de chaque catégorie. Elle insiste sur l’importance de choisir des méthodes de calcul basées sur des données fiables et pertinentes.
4. Collecte et Gestion des Données
Une section détaillée sur la collecte, la gestion et l’archivage des données d’émissions, y compris les outils et les systèmes de gestion de l’information nécessaires pour assurer l’exactitude et la traçabilité des données.
5. Rapportage et Vérification
Cette partie guide les entreprises sur la manière de rapporter leurs émissions de GES de manière transparente, incluant des recommandations pour la vérification externe des données par des tiers indépendants.
6. Stratégies de Réduction des Émissions
Enfin, la norme propose des stratégies pour la réduction des émissions, encourageant les entreprises à fixer des objectifs ambitieux et à élaborer des plans d’action concrets pour atteindre ces objectifs.
Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone ?
Le bilan carbone est un outil de mesure permettant d’évaluer l’empreinte carbone d’une organisation, d’un produit, ou même d’un individu. Il vise à quantifier les émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou GES) associées à une activité donnée, généralement exprimées en équivalent CO2.
Pour comprendre le bilan carbone, il est crucial de comprendre les trois scopes, d’après le GHG Protocol:
Scope 1 : Émissions directes de GES
Ce premier scope concerne les émissions de gaz à effet de serre provenant des sources directement contrôlées ou possédées par l’organisation. Cela inclut généralement les émissions provenant des installations fixes, telles que les usines ou les bureaux, ainsi que les émissions résultant de la flotte de véhicules appartenant à l’organisation.
Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation d’énergie
Le scope 2 englobe les émissions de GES résultant de la production d’énergie achetée et consommée par l’organisation. Cela comprend principalement l’électricité, mais aussi la chaleur, la vapeur ou le froid achetés auprès de tiers. Ces émissions sont indirectes car elles ne sont pas produites directement par l’organisation, mais sont néanmoins liées à ses activités.
Scope 3 : Émissions indirectes en amont et en aval de la chaîne de valeur
Le scope 3 inclut toutes les autres émissions indirectes qui ne relèvent pas des scopes 1 et 2. Il s’agit des émissions résultant des activités de l’organisation mais qui sont générées en dehors de son périmètre direct. Cela peut inclure les émissions provenant de la production de matières premières, de la fabrication des produits, du transport des biens, de l’utilisation des produits par les consommateurs finaux, jusqu’à leur fin de vie et leur élimination. Les déplacements professionnels, les investissements, et même les émissions liées aux déchets font partie de ce scope.

Pourquoi est-ce important ?
La norme ISO 14069 offre de nombreux avantages, tant pour les entreprises que pour l’environnement :
- Crédibilité et transparence : En se conformant à la norme ISO 14064, les organisations peuvent démontrer leur engagement envers la réduction des émissions de GES de manière transparente et crédible.
- Réduction des risques : En identifiant et en quantifiant leurs émissions de GES, les entreprises peuvent mieux gérer les risques associés aux réglementations environnementales et aux fluctuations des prix du carbone.
- Amélioration de la performance : La mise en œuvre de programmes de réduction des émissions de GES peut stimuler l’efficacité opérationnelle et réduire les coûts à long terme.
Implémentation Pratique de l’ISO 14069
1. Évaluation Initiale
La première étape consiste en une évaluation initiale pour comprendre les sources d’émissions actuelles de l’organisation et établir une ligne de base.
2. Définition des Limites et Collecte des Données
Définir les limites organisationnelles et opérationnelles est crucial. Les données doivent être collectées de manière systématique et continue.
3. Calcul des Émissions
Utiliser les méthodologies recommandées pour calculer les émissions de GES. Cela inclut l’utilisation de facteurs d’émission spécifiques pour différentes sources d’émissions.
4. Rapportage et Vérification
Les résultats doivent être rapportés de manière claire et transparente, et idéalement vérifiés par une tierce partie pour garantir leur crédibilité.
5. Stratégies de Réduction
Développer et implémenter des stratégies de réduction basées sur les résultats du calcul des émissions. Cela peut inclure des initiatives d’efficacité énergétique, des investissements dans des technologies vertes, et l’engagement dans des programmes de compensation des émissions.
Comment fonctionne-t-elle ?
La norme ISO 14069 repose sur plusieurs concepts clés :
- Quantification des émissions : Les organisations doivent identifier, mesurer et rapporter leurs émissions de GES en utilisant des méthodologies approuvées et des facteurs d’émission standardisés.
- Validation et vérification : Les déclarations de GES doivent être validées et vérifiées par des tiers indépendants pour garantir leur exactitude et leur fiabilité.
- Planification des réductions d’émissions : Les organisations doivent élaborer des plans de réduction des émissions de GES en identifiant des objectifs mesurables et en mettant en œuvre des initiatives efficaces.
Nouvelles solutions et perspectives
Avec l’accent croissant sur la durabilité et la responsabilité environnementale, de nombreuses entreprises recherchent des moyens innovants de réduire leurs émissions de GES. Des solutions telles que l’électrification des flottes de véhicules, l’adoption de sources d’énergie renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments gagnent en popularité. De plus, les avancées technologiques dans le domaine de la capture et du stockage du carbone offrent de nouvelles possibilités pour atténuer les émissions industrielles.
En conclusion, la norme ISO 14069 joue un rôle crucial dans la transition vers une économie plus durable en aidant les organisations à mesurer, à gérer et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En adoptant cette norme et en explorant de nouvelles solutions innovantes, les entreprises peuvent contribuer de manière significative à la lutte mondiale contre le changement climatique.