Méthode ACT Pas à Pas de l’ADEME, guide pratique

La méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) est un cadre rigoureux développé conjointement par l’ADEME (Agence de la transition écologique) et le CDP (Carbon Disclosure Project). Cette méthodologie vise à évaluer et améliorer la performance des entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone. L’objectif principal est d’aider les entreprises à aligner leurs stratégies avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, notamment la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’atteinte de la neutralité carbone. La méthode ACT Pas à Pas permet également de se mettre en conformité avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Principes Fondamentaux d’une décarbonation réussie

Les principes de la méthodologie ACT sont les suivants :

1. Clairvoyance : Une analyse honnête et transparente des enjeux liés à la transition bas carbone.
2. Ambition : L’engagement à aller au-delà des exigences réglementaires minimales pour contribuer de manière substantielle à la lutte contre le changement climatique.
3. Faisabilité : Assurer que les objectifs et actions proposés sont réalisables avec les ressources disponibles et compatibles avec les missions de l’entreprise.
4. Cohérence : Assurer une harmonisation interne de toutes les actions et stratégies pour éviter les contradictions et maximiser l’efficacité.
5. Rentabilité : Intégrer la transition bas carbone dans une approche de création de valeur économique, garantissant que les actions climatiques soutiennent la rentabilité globale de l’entreprise.

Étapes de Mise en Œuvre de la méthode ACT

La méthodologie ACT Step-by-Step est structurée en plusieurs étapes clés, offrant un cadre détaillé pour guider les entreprises tout au long de leur parcours de décarbonation. Voici une description approfondie de chaque étape :

1. Conditions Préalables :
   • Réunion de l’Équipe ACT-S : Former une équipe dédiée à la transition bas carbone, comprenant des membres de divers départements de l’entreprise pour garantir une approche intégrée.
   • Identification des Ressources : Définir les ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour soutenir le processus de transition.
   • Réunion de Lancement : Organiser une réunion de lancement pour aligner tous les acteurs clés sur les objectifs et le plan de mise en œuvre de la méthodologie ACT.
2. Évaluation de la Situation Actuelle :
   • Diagnostic Initial : Réaliser un diagnostic approfondi de la maturité actuelle de la stratégie de décarbonation de l’entreprise. Cela inclut l’analyse des émissions de GES, les pratiques actuelles de gestion carbone et la conformité aux normes environnementales.
   • Analyse des Données : Collecter et analyser les données pertinentes pour établir une ligne de base des émissions et des pratiques actuelles.
3. Identification des Enjeux et Défis :
   • Cartographie des Enjeux : Identifier les principaux enjeux spécifiques à l’entreprise en fonction de son secteur d’activité, de sa taille et de son profil d’émission de GES.
   • Analyse des Défis : Analyser les défis internes et externes auxquels l’entreprise est confrontée dans sa transition bas carbone, y compris les barrières réglementaires, technologiques et financières.
4. Définition de la Vision :
   • Établissement de la Vision : Définir une vision claire et ambitieuse pour la transition bas carbone de l’entreprise. Cette vision doit être alignée avec les objectifs climatiques globaux et refléter les aspirations de l’entreprise en matière de durabilité.
   • Communication de la Vision : Assurer que cette vision est bien communiquée à tous les niveaux de l’organisation pour garantir l’adhésion et l’engagement.
5. Élaboration de la Nouvelle Stratégie :
   • Stratégie Alignée : Élaborer une stratégie de décarbonation qui soit alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris. Cette stratégie doit inclure des actions concrètes pour réduire les émissions de GES à court, moyen et long terme.
   • Intégration des Objectifs : Intégrer des objectifs climatiques dans les plans stratégiques de l’entreprise et définir des indicateurs de performance pour suivre les progrès.
6. Développement du Plan d’Action :
   • Planification des Actions : Développer un plan d’action détaillé, incluant des mesures spécifiques, des échéances et des responsabilités pour chaque action.
   • Allocation des Ressources : Assurer que les ressources nécessaires sont allouées de manière adéquate pour la mise en œuvre des actions prévues.
7. Mise en Œuvre et Suivi :
   • Implémentation des Actions : Mettre en œuvre les actions définies dans le plan d’action, en surveillant régulièrement les progrès réalisés.
   • Suivi et Évaluation : Mettre en place un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’efficacité des actions et ajuster la stratégie en fonction des résultats obtenus.
8. Reconnaissance des Progrès :
   • Évaluation des Progrès : Utiliser le système de reconnaissance de la méthodologie ACT pour évaluer les progrès réalisés par l’entreprise en termes de réduction des émissions de GES et de transition bas carbone.
   • Communication des Résultats : Communiquer les résultats obtenus aux parties prenantes internes et externes pour renforcer la transparence et la crédibilité de l’entreprise en matière de durabilité.

Ressources et Outils Pratiques

Pour faciliter la mise en œuvre de cette méthodologie, plusieurs ressources et outils pratiques sont disponibles :

• Outils d’Évaluation de la Performance Carbone : Des outils pour évaluer la performance carbone actuelle de l’entreprise et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
• Guides pour l’Élaboration de la Stratégie : Des guides détaillés pour aider à l’élaboration de stratégies de décarbonation efficaces et alignées sur les objectifs climatiques.
• Tableaux de Correspondance : Des tableaux permettant de faire correspondre les actions et objectifs de la méthodologie ACT avec d’autres normes et cadres climatiques, facilitant ainsi l’intégration et la cohérence des actions.

Mise en conformité CSRD avec la méthode ACT Pas à Pas

La méthodologie ACT est intrinsèquement alignée avec les exigences de la CSRD grâce à son approche structurée et détaillée de la gestion de la transition bas carbone. Voici comment elle permet une mise en conformité efficace :

1. Diagnostic Initial et Évaluation des Risques Climat :
   • La première étape de la méthodologie ACT implique un diagnostic complet de la maturité de la stratégie de décarbonation de l’entreprise, y compris l’analyse des risques climatiques. Cette analyse aide à identifier les risques physiques et de transition auxquels l’entreprise est exposée, répondant ainsi aux exigences de la CSRD en matière de gestion des risques climatiques.
2. Définition d’Objectifs et Vision Climat :
   • La méthodologie ACT encourage les entreprises à définir une vision ambitieuse pour la transition bas carbone et à fixer des objectifs clairs, alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ces objectifs, une fois établis, peuvent être intégrés dans les rapports de durabilité pour se conformer aux exigences de la CSRD en matière d’objectifs de durabilité.
3. Élaboration et Mise en Œuvre de la Stratégie :
   • ACT guide les entreprises dans l’élaboration d’une stratégie de décarbonation détaillée et dans le développement d’un plan d’action concret. Cette approche permet de documenter les actions spécifiques entreprises pour réduire les émissions de GES, fournissant des informations vérifiables et conformes aux normes de reporting de la CSRD.
4. Suivi et Évaluation des Performances :
   • La méthodologie ACT inclut un système de suivi et d’évaluation continue des progrès réalisés en matière de réduction des émissions. Ce suivi régulier permet de rapporter des données précises et à jour sur les performances ESG, répondant ainsi aux exigences de transparence et de vérifiabilité de la CSRD.
5. Transparence et Communication des Résultats :
   • ACT propose des ressources pour communiquer efficacement les résultats obtenus aux parties prenantes internes et externes. En intégrant ces communications dans les rapports de durabilité, les entreprises peuvent démontrer leur conformité avec les exigences de la CSRD en matière de transparence et de divulgation.

Mise en Pratique : Études de Cas

Pour illustrer la compatibilité entre la méthodologie ACT et la CSRD, considérons deux études de cas hypothétiques :

1. Entreprise A – Secteur Industriel :
   • Diagnostic Initial : Identification des risques de transition liés à l’évolution des régulations et des attentes des investisseurs.
   • Objectifs Climat : Fixation d’objectifs de réduction des émissions de 50 % d’ici 2030.
   • Plan d’Action : Mise en œuvre de technologies propres et optimisation des processus de production.
   • Suivi et Évaluation : Utilisation d’indicateurs de performance pour mesurer les réductions d’émissions annuelles.
   • Rapport de Durabilité : Communication des progrès et des actions aux parties prenantes, démontrant la conformité avec la CSRD.
2. Entreprise B – Secteur des Services :
   • Diagnostic Initial : Analyse des risques physiques tels que les impacts des événements météorologiques extrêmes sur les opérations.
   • Objectifs Climat : Engagement à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040.
   • Plan d’Action : Mise en place de programmes de réduction des déplacements professionnels et d’optimisation énergétique des bâtiments.
   • Suivi et Évaluation : Suivi des consommations énergétiques et des émissions de GES.
   • Rapport de Durabilité : Transparence sur les méthodes de calcul et les résultats obtenus, assurant la conformité avec la CSRD.

Conclusion

La méthodologie ACT fournit un cadre structuré et complet pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences de la CSRD. En intégrant les étapes de diagnostic, de définition des objectifs, de mise en œuvre de la stratégie et de suivi des performances, ACT permet aux entreprises de répondre aux exigences de transparence et de précision du reporting de durabilité. Cette approche non seulement facilite la conformité réglementaire mais améliore également la résilience et la compétitivité des entreprises dans un contexte de transition vers une économie bas carbone.

Aides et Subventions Disponibles

Plusieurs dispositifs de subventions sont disponibles pour soutenir les entreprises dans la réalisation de leur Bilan Carbone et de leur transition bas carbone. Ces aides financières facilitent l’engagement dans des pratiques durables en réduisant les coûts associés à l’évaluation et à la réduction des émissions de GES.

1. Tremplin pour la Transition Écologique des PME

Le programme Tremplin pour la Transition Écologique des PME, proposé par l’ADEME, offre des aides spécifiques pour la réalisation d’un Bilan Carbone. Voici les principaux éléments de ce programme :

• Montant de l’aide : Jusqu’à 15 000 € pour l’élaboration d’une stratégie de décarbonation via la démarche ACT (Assessing low Carbon Transition).
• Conditions d’éligibilité : L’entreprise doit réaliser un autodiagnostic de la maturité en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation et s’engager dans un plan d’action concret.
• Étapes financées : Les étapes de la démarche ACT, y compris l’évaluation de la stratégie de réduction des émissions, la construction d’une vision collective, et la mise en place d’un plan stratégique détaillé.

2. Aides de Bpifrance

Bpifrance propose également des aides pour la réalisation de diagnostics environnementaux, dont le Bilan Carbone :

• Montant de l’aide : Jusqu’à 70% des coûts pour les études et diagnostics, avec un plafond variant en fonction de la taille de l’entreprise.
• Types de diagnostics éligibles : Évaluation de la stratégie de réduction des émissions de GES, analyse de processus pour la prévention des déchets, et mise en œuvre de pratiques d’écoconception.

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