Accompagnement ISO 42001 & IA ACT

La norme ISO 42001 encadre la gestion de l’IA en garantissant gouvernance, sécurité, transparence et éthique, tandis que l’IA Act fixe le cadre légal européen. Notre service vous aide à aligner votre organisation sur les deux référentiels, pour une conformité fluide, durable et anticipée des exigences réglementaires.

Objectifs du Service

1.

Assurer la Conformité Normative et Réglementaire

Vous guider dans l’alignement de vos systèmes d’IA avec les exigences de l’IA Act et la certification ISO 42001.

2.

Optimiser la Gestion de l’IA

Développer et mettre en œuvre des pratiques de gestion de l’IA conformes aux standards internationaux.

3.

Promouvoir la Transparence et l’Éthique

Garantir que vos pratiques en matière d’IA respectent les principes d’éthique et de transparence.

ISO 42001

3 objectifs

Respecter les réglementations en vigueur et à venir (IA ACT)

Répondre aux exigences des parties prenantes

Développer des solutions responsables

Face aux défis croissants liés à l’intelligence artificielle la norme ISO 42001 vise à aider les organisations à développer ou utiliser des systèmes d’IA de manière responsable, en intégrant qualité, sécurité et gestion des risques.

IA Act

Le règlement européen sur l’IA (AI ACT) vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle avec un focus sur les risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux. Les sanctions en cas de non-respects sont de 7% du CA (dans la limite de 35M€) L’AI ACT repose sur une approche par niveaux de risques :

IA ACT vs ISO 42001

Critères IA Act ISO 42001
Nature Réglementation juridique obligatoire Norme volontaire pour une certification
Portée Juridiction européenne Application internationale
Exigences Axées sur la conformité et les sanctions Axées sur la gouvernance et l’amélioration continue
Auditabilité Audit réglementaire externe Audit interne et certification externe

Similitudes

Principes éthiques

Transparence, non-discrimination, sécurité et fiabilité des systèmes d’IA.

Gestion des risques

Identification et atténuation des risques liés aux biais algorithmiques, dérives fonctionnelles et sécurité des données.

Documentation et traçabilité

Exigence commune de transparence dans le développement et le déploiement des systèmes d’IA.

Étapes de l’accompagnement à la certification ISO 42001

Cadrage & audit initial
Nous réalisons un audit initial pour identifier les opportunités, contraintes et risques, et garantir un déploiement efficace aligné aux objectifs stratégiques de l’organisation. Il se déroule en 4 phases :
  • cycle de vie des modèles,
  • analyse de la documentation,
  • sécurité des données, gouvernance,
  • stratégie IA
Cet audit aboutit à un bilan de conformité et nous permet d’établir un planning plus ou moins étendu selon votre niveau d’avancement ISO.
Analyse des risques IA

Nous cadrons d’abord le périmètre (cas d’usage, objectifs, parties prenantes), puis recensons les menaces techniques, juridiques, éthiques et opérationnelles. Nous formalisons des scénarios de matérialisation et en évaluons la probabilité et l’impact pour prioriser les traitements. Enfin, nous définissons les mesures de réduction, attribuons les responsables et mettons en place le suivi pour assurer la maîtrise des risques dans la durée.

Conception & mise en œuvre du SMIA

Un SMIA est le Système de Management de l’IA qui encadre politiques, processus et contrôles pour une IA fiable, éthique et conforme (ISO 42001).

  • Gouvernance : politique formelle, rôles (Responsable IA, comité), engagements éthiques & réglementaires.
  • Opérationnel : cycle de vie des modèles documenté, transparence/explicabilité, contrôles internes réguliers.
  • Sécurité & performance : alignement RGPD/27001 (chiffrement, anonymisation…), indicateurs de suivi, revues périodiques.
Élaboration de la politique de gouvernance IA

Nous définissons une politique formelle de management de l’IA qui établit la vision, les engagements de la direction et les principes de gouvernance. Elle encadre la conformité au RGPD, à l’AI Act et à la norme ISO 42001, tout en précisant les rôles, responsabilités et objectifs du SMIA.
Cette politique intègre également des volets éthiques, de sécurité, de gestion des modèles et de gouvernance des données, constituant ainsi le socle d’un management responsable, transparent et durable de l’intelligence artificielle.

Certification

Nous prenons en charge l’ensemble du processus ISO 42001, pour une certification fluide et sans contrainte :

  • Avant-audit : organisation de l’audit, collecte et transfert des documents.
  • Jour J : pilotage des échanges et accompagnement durant les entretiens.
  • Post-audit : plan d’actions, mise à jour des preuves et suivi des corrections.


Votre implication reste minimale, nos experts s’occupent de tout.

Amélioration continue du SMIA

À l’issue de la certification, nous vous laissons un SMIA structuré et durable, capable d’évoluer avec votre organisation et les exigences réglementaires.
Nous instaurons une dynamique d’amélioration continue fondée sur la surveillance régulière, la formation des équipes, la mise à jour des politiques et la veille technologique.
L’objectif : garantir la pérennité, la performance et la conformité durable de votre système de management de l’IA.

Pourquoi choisir notre accompagnement ?

Expertise Spécialisée

Notre équipe possède une expertise approfondie en gestion de l’IA et en conformité normative, assurant une intégration efficace des pratiques requises.

Approche Personnalisée

Nous adaptons notre accompagnement aux besoins spécifiques de votre organisation, en tenant compte de vos processus et de votre environnement.

Gestion Rigoureuse

Mise en œuvre rigoureuse des exigences de la norme pour garantir une conformité durable.

Support Complet

Assistance à chaque étape du processus, de l’audit initial à la mise en œuvre et au suivi continu.

Notre blog

Découvrez les dernières actualités et tendances en pilotage et de conformité.

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